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18 avril 2026
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Définitions
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- Service : l’ensemble des contenus, outils et ressources accessibles sur le site à titre informatif.
- Données : ensemble des informations collectées lors de l’utilisation du site.
Utilisation du service
Le site daliraphone.com est accessible gratuitement pour un usage personnel et informatif. Aucun achat, abonnement ni engagement n’est requis pour consulter les ressources standards.
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Avertissements et limitations
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Tout différend né de l’utilisation du site sera, en priorité, soumis à une tentative de règlement amiable.
Arbitrage
En cas d’échec, le litige sera soumis à une médiation ou à l’arbitrage, selon la juridiction compétente.
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Plateforme de résolution en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez recourir à la plateforme ODR pour régler un litige relatif à la navigation sur ce site.
Consulter la plateforme ODR: Consulter la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Toute violation substantielle peut entraîner la suppression de l’accès au site, sans indemnité ni préavis.
Modifications
Le site peut ajuster ses conditions générales à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Contrat complet
Les présentes remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, et constituent l’accord intégral entre le visiteur et l’éditeur.
Contact pour toute question juridique
L’équipe est à disposition pour tout renseignement complémentaire aux coordonnées indiquées.
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Téléphone: +33 (0)3 99 40 13 25
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Date d’effet en vigueur: 18 avril 2026
Version: 1.0